politique
Politique de confidentialité de
Les Excavations Grandmont inc.
relativement à vos renseignements personnels
Préambule
Notre entreprise œuvre dans le domaine de l’excavation et de la location de conteneurs.
Nous accordons une très grande importance à la confidentialité et à la sécurité de vos renseignements personnels et la protection de ceux-ci est l’une de nos plus grandes priorités. Nous vous invitons à consulter à ce sujet les informations détaillées sur nos Politiques et pratiques de gouvernance.
Nous entendons par renseignement personnel, tout renseignement qui concerne une personne physique et permet directement ou indirectement de l’identifier. Ne sont pas visés par la présente politique vos renseignements personnels qui concernent l’exercice de votre fonction au sein d’une entreprise.
La présente politique de confidentialité a été créée puisque notre entreprise recueille par le biais de moyens technologiques des renseignements personnels vous concernant. Celle-ci vise à vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, communiquons, conservons et détruisons vos renseignements personnels collectés par des moyens technologiques ainsi que sur certains de vos droits.
Collecte et utilisation
Les renseignements personnels pouvant être recueillis par nous par le biais des moyens technologiques dans le cadre de nos activités sont les suivants :
• Nom et prénom;
• Date de naissance;
• Numéro d’assurance sociale;
• Adresse domicile;
• Numéro de téléphone;
• Adresse courriel;
• État civil;
• Sexe;
• Permis de conduire;
• Emploi;
• Salaire;
• Langue;
• Renseignements scolaires et académiques;
• Numéro de compte bancaire;
• Carte de compétence CCQ
• Dossier de conduite;
Nous recueillons également des renseignements sur l’utilisation de notre site Web et d’autres renseignements techniques en lien avec vos interactions sur celui-ci au moyen de témoins et d’autres technologies de suivi. Nous vous invitons à consulter notre Politique de gestion des témoins à ce sujet.
En conséquence, lorsque vous consentez à nous fournir vos renseignements personnels lors de nos différentes interactions, notamment par courriel ou l’entremise de notre site Web, vous consentez à ce que ceux-ci soient traités conformément à la présente politique et la Politique de gestion des témoins et que nous utilisions et communiquions ceux-ci dans le cadre de nos activités pour les fins suivantes :
• Procéder à l’ouverture de votre dossier client;
• Effectuer des soumissions client;
• Vous rendre les services demandés;
• Communiquer avec vous relativement aux services requis;
• Communiquer avec vous au sujet de tout changement apporté à nos programmes et à leur fonctionnement ainsi qu’à nos politiques;
• Assurer le suivi de la garantie;
• Recevoir et traiter des demandes d’emploi;
• Obligations légales en lien avec l’assurance collective;
• Obligations légales en lien avec le régime volontaire d’épargne retraite;
• Pour gérer les dossiers de nos employés;
• Pour respecter nos obligations légales en lien avec le Logbook électronique;
Si nous collectons des renseignements personnels sur des mineurs de plus de 14 ans nous obtiendrons le consentement requis auprès de ceux-ci ou auprès du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur. Dans le cas d’un mineur de moins de 14 ans, nous obtiendrons le consentement écrit du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur.
Nous recueillons les renseignements personnels directement auprès de la personne concernée. Nous vous avisons donc que si vous nous fournissez des renseignements personnels au sujet d’autres personnes, il est de votre responsabilité de vous assurer d’avoir obtenu leur consentement à une telle communication, tel que contact d’urgence, vos personnes à charges, conjoint et bénéficiaires dans le cadre de l’adhésion à notre assurance collective ou régime volontaire d’épargne retraite.
Nous collectons vos renseignements personnels pour notre entreprise ainsi que pour l’assureur, l’assureur offrant notre régime d’assurance collective et l’entreprise offrant notre régime volontaire d’épargne retraite.
Vous pouvez refuser en tout temps de nous transmettre un ou plusieurs renseignements personnels demandés. Cependant, il est possible qu’en raison de ce refus nous soyons dans l’impossibilité de donner suite à votre demande de biens, de services ou d’emploi.
Vous pouvez retirer en tout temps votre consentement à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels collectés par notre entreprise. Cependant, ceux-ci seront conservés par notre entreprise le temps requis pour être conforme à nos obligations légales.
Communication
De manière générale vos renseignements personnels ne sont pas communiqués à des personnes externes à notre entreprise. Cependant, il se peut que vos renseignements personnels soient communiqués à des personnes externes à notre entreprise pour de la maintenance ou du support informatique, pour le service de paies, pour la souscription de votre police d’assurance collective, pour l’adhésion au Régime volontaire d’épargne retraite (RVER), la firme comptable, les logiciels d’exploitation que nous utilisons, pour l’envoi de colis pour la demande de dossier de conduite (SAAQ) ou pour la commande de matériaux et fournitures ainsi que leur livraison.
Nous communiquons également vos renseignements personnels dans le cadre de l’utilisation des applications suivantes : Invoice2go, logbook électronique, Acomba, lesquelles sont nécessaires afin de réaliser les fins mentionnées plus haut à la présente politique. Nous vous invitons à consulter leur politique de confidentialité respective.
Vos renseignements personnels sont communiqués uniquement à nos employés devant avoir accès à ceux-ci pour la réalisation de leurs tâches. Si nous voulons que tous nos employés puissent y avoir accès, nous vous demanderons votre consentement.
Nous communiquons vos renseignements personnels à l’extérieur du Québec, et, dans ce cas, nous avons mis en place une entente écrite avec le tiers afin de veiller à la protection de vos renseignements personnels.
Si vous cliquez sur un lien disponible sur notre site Web vers un autre site Web, nous ne sommes pas responsables des renseignements personnels communiqués par vous sur ce site Web.
Conservation et destruction
Notre entreprise ne conserve pas vos renseignements personnels plus longtemps que nécessaire et afin d’être conforme à nos obligations légales. Nous procédons à la fin de ces délais à la destruction de vos renseignements personnels par des moyens sécuritaires et conformes aux normes. Pour en savoir davantage, veuillez communiquer avec notre responsable des renseignements personnels dont les coordonnées sont indiquées à la fin de la présente politique de confidentialité.
Nous conservons vos renseignements personnels à l’extérieur du Québec, et, dans ce cas, nous avons mis en place une entente écrite avec le tiers afin de veiller à la protection de vos renseignements personnels.
Protection
Notre entreprise a mis en place des mesures de protection physiques, informatiques, techniques et administratives appropriées selon les normes en vigueur pour protéger vos renseignements personnels. Nous ne pouvons cependant vous garantir que les transmissions par Internet ou courriel et que le stockage électronique de données sont sécuritaires à 100%. En conséquence, lorsque vous nous transmettez vos informations vous acceptez ce risque. Si vous pensez que vos renseignements personnels ont été compromis, veuillez aviser notre responsable des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à la fin de la présente politique de confidentialité.
Accès et rectification
Les renseignements personnels sont accessibles à notre siège social. Vous pouvez nous demander quels renseignements nous avons recueillis auprès de vous, de quelles manières, pourquoi et pour qui les renseignements personnels sont collectés, quelles sont les catégories parmi nos employés qui ont accès à vos renseignements personnels et à qui les renseignements personnels sont communiqués, la durée pendant laquelle nous conservons vos renseignements personnels ainsi que les coordonnées du responsable des renseignements personnels au sein de notre organisation.
Vous pouvez également nous demander de rectifier tout renseignement personnel qui est inexact, incomplet ou équivoque. Vous pouvez également nous demander de cesser la diffusion de tout renseignement personnel ou qu’il soit désindexé lorsque cela contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire.
Pour ce faire, veuillez communiquer avec notre responsable des renseignements personnels dont les coordonnées sont indiquées à la fin de la présente politique de confidentialité.
Nous avons mis en place des systèmes qui permettent de vous communiquer sur demande les renseignements personnels détenus à votre sujet dans un format structuré et couramment utilisé à savoir : CSV ou XML
Responsable des renseignements personnels
Veuillez contacter notre responsable des renseignements personnels pour toute question ou tout commentaire en lien avec la présente politique, la Politique de gestion des témoins, nos Politiques et pratiques de gouvernance ou à l’égard de vos renseignements personnels ainsi que pour toute demande accès ou de rectification, par courriel, téléphone ou par la poste aux coordonnées suivantes :
Dany Boily
Les Excavations Grandmont inc.
460, Rang 10
St-Gédéon Qc G0W 2P0
418-815-2168
info@excavationgrandmont.com
Mises à jour
La présente politique peut être mise à jour de temps à autre. Les avis de modifications de celle-ci seront publiés sur notre site Internet.
La présente politique est à jour au 12 juin 2024.